DROIT CIVIL

LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

Par Mme Gaëlle Mauduit, Master II Droit Privé Général, Etudiante à l’Institut d’études judiciaires de Clermont-Ferrand, Stagiaire de la Formation Professionnelle, LKJ AVOCATS. L’article 544 du Code Civil définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue.  Cet absolutisme est toutefois à relativiser […]

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L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS EN MATIÈRE DE VENTE

Publié le 02 novembre 2016 L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS EN MATIÈRE DE VENTE Par Me Léonid GNINAFON Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Cour d’Appel de RIOM L’action en garantie des vices cachés se rencontre essentiellement dans les contrats de vente. Elle peut cependant aussi concerner d’autres contrats tels que le contrat de bail ou

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LA NOUVELLE « DYNAMIQUE » DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Publié le 05 décembre 2017 LA NOUVELLE « DYNAMIQUE » DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Par Me Karime CHIDJOU, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Cour d’Appel de RIOM Sommaire Introduction I– une dynamique structurelle Une protection complémentaire Une protection équivalente II– Une dynamique évolutive Une protection renforcée Une protection acquise Conclusion. Bibliographie Introduction. Il y a

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