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Un point sur le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) dans la Fonction Publique.
Par Me Pauline BREDON, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, LKJ AVOCATS L’attente fut longue. Plus de 3 ans après l’entrée en vigueur de l’article 10
Pertes d’Exploitations liées à la pandémie Covid 19 : Le Tribunal de Commerce de Paris donne raison en référé à un restaurateur contre AXA ; Les raisons et véritables impacts de cette décision.
Par Léonid GNINAFON, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, LKJ AVOCATS Dans un précédent article nous avions exposé la question des pertes d’exploitations subies par les