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Un point sur le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) dans la Fonction Publique.
Par Me Pauline BREDON, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, LKJ AVOCATS L’attente fut longue. Plus de 3 ans après l’entrée en vigueur de l’article 10
Pertes d’Exploitations liées à la pandémie Covid 19 : Le Tribunal de Commerce de Paris donne raison en référé à un restaurateur contre AXA ; Les raisons et véritables impacts de cette décision.
Par Léonid GNINAFON, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, LKJ AVOCATS Dans un précédent article nous avions exposé la question des pertes d’exploitations subies par les
Partenariats Public-Privé et Entreprises de l’économie sociale et solidaire : L’alternative du renforcement de l’échelon local.
Par Me Karime CHIDJOU et Me Léonid GNINAFON, LKJ AVOCATS, Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand La crise sanitaire liée au COVID 19 a mis en
Le Droit des entreprises en difficulté, un droit d’autant plus d’actualité en période de crise sanitaire et économique
L’épidémie du coronavirus entraine un bouleversement sans précédent de l’économie française. Nombreuses entreprises de divers secteurs subissent cette crise de plein fouet, et doivent surmonter
La prise en charge des pertes d’exploitations des entreprises par les assureurs en période de pandémie : un débat qui touche aux fondements des mécanismes de l’assurance privée.
Par Léonid GNINAFON, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, LKJ AVOCATS L’autorité de contrôle prudentiel est intervenue le 21 avril 2020 dans le débat que suscitait
LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE
Par Mme Gaëlle Mauduit, Master II Droit Privé Général, Etudiante à l’Institut d’études judiciaires de Clermont-Ferrand, Stagiaire de la Formation Professionnelle, LKJ AVOCATS. L’article 544
La taxe d’habitation et sa réforme, le pourquoi du comment.
En adoptant sa loi de finances pour 2018, le Parlement a engagé un processus de baisse progressive de la taxe d’habitation qui doit aboutir à
Le plafonnement des indemnités de licenciement
Publié le 15 novembre 2019 Comme suite à la demande des Conseils de Prud’hommes de Louviers et de Toulouse, la Cour de Cassation a rendu
L’ACTION EN RECHERCHE DE LA FILIATION BIOLOGIQUE
Publié le 05 octobre 2016 L’ACTION EN RECHERCHE DE LA FILIATION BIOLOGIQUE Il s’agit de l’action qui peut être intentée lorsqu’un enfant n’a pas de
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Publié le 06 janvier 2017 Le divorce par consentement mutuel est le type divorce le plus pratiqué en France.Il représente
L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS EN MATIÈRE DE VENTE
Publié le 02 novembre 2016 L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS EN MATIÈRE DE VENTE Par Me Léonid GNINAFON Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Cour
LA NOTION DE PRIME MANIFESTEMENT EXAGÉRÉE EN ASSURANCE-VIE
Publié le 03 novembre 2016 LA NOTION DE PRIME MANIFESTEMENT EXAGÉRÉE EN ASSURANCE-VIE Par Léonid GNINAFON Avovat au Barreau de Clermont-Ferrand Cour d’Appel de RIOM
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Publié le 05 octobre 2016 LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Par Cabinet Groupé Avocats 63 Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand, avec la Collaboration de
LA NOUVELLE PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM
Publié le 03 février 2017 LA NOUVELLE PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM Par Cabinet Groupé Avocats 63 Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand, avec la Collaboration
QUELQUES DEVOIRS TROP SOUVENT OUBLIÉS D’UN BANQUIER ENVERS SON CLIENT
Publié le 05 février 2017 QUELQUES DEVOIRS TROP SOUVENT OUBLIÉS D’UN BANQUIER ENVERS SON CLIENT Léonid GNINAFON Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand Cour d’Appel de
QUELQUES DEVOIRS TROP SOUVENT OUBLIÉS DU BANQUIER ENVERS SON CLIENT – 2
Publié le 20 février 2017 QUELQUES DEVOIRS TROP SOUVENT OUBLIÉS D’UN BANQUIER ENVERS SON CLIENT Par Léonid GNINAFON – Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand –
QUAND LE PHOTOVOLTAÏQUE FOIRE
Publié le 04 décembre 2017 QUAND LE PHOTOVOTAÏQUE FOIRE Par Léonid GNINAFON – Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand – Cour d’Appel de RIOM Le jeu
LA NOUVELLE « DYNAMIQUE » DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
Publié le 05 décembre 2017 LA NOUVELLE « DYNAMIQUE » DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Par Me Karime CHIDJOU, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand,
