Notre cabinet pratique différents modes d’évaluation des honoraires ; l’avocat vous propose le mode de fixation qui lui semble le plus adapté à votre cas particulier ; Nos tarifs tiennent principalement compte de deux critères : le temps passé sur votre affaire, ainsi que sa complexité.

L’honoraire forfaitaire : 

Votre avocat peut vous proposer de fixer forfaitairement sa rémunération, soit hors charges, soit en incluant d’avance les charges prévisibles. Ce mode de détermination des honoraires est en général pratiqué pour des affaires dont l’avocat a la possibilité de déterminer précisément les évolutions prévisibles et la durée, parce qu’elles sont simples ou parce qu’il en traite très régulièrement dans son cabinet

Ainsi un divorce par consentement mutuel, un référé-expertise, un référé prud’homal, la rédaction d’un contrat, sont des prestations qui font en général l’objet d’un honoraire forfaitaire.

L’honoraire au temps passé :

Votre avocat peut vous proposer de fixer sa rémunération à l’heure.

Ce type de rémunération est prévu pour des affaires plus complexes ou pour les affaires dont l’avocat ne peut évaluer à l’avance les développements prévisibles et le temps qu’il y passera. Ainsi certains dossiers en matière de construction peuvent connaître de nombreux rebondissements. (appels en cause en cascade ; nombreux incidents de procédures, nombreuses expertises).

Les tarifs horaires de notre cabinet sont en moyenne de 150 € HT correspondant au taux forfaitaire moyen usuellement pratiqué par les avocats. 

Le taux horaire peut cependant être modulé pour tenir compte de divers facteurs.

Ainsi selon la complexité du dossier, l’intérêt en jeu, la responsabilité que prend l’avocat, et surtout selon les moyens matériels ou humains consacrés au dossier, le tarif horaire peut varier à la hausse comme à la baisse. Un dossier que votre avocat aura traité seul sera affecté d’un taux horaire moindre qu’un dossier qui devra mobiliser plusieurs intervenants au cabinet, des ressources documentaires supplémentaires, une assurance responsabilité complémentaire etc….

L’honoraire de résultat :

Il s’agit là d’un complément d’honoraires qui sera déterminé en fonction du résultat obtenu par votre avocat. Ce sera en général un pourcentage du gain réalisé grâce votre avocat, soit de l’économie réalisée. Il est donc habituellement convenu pour les procédures dans lesquelles les intérêts en jeu sont chiffrables. Les exemples les plus courants sont ceux de l’indemnisation du préjudice corporel ou des dommages et intérêts en cas de procédure de licenciement.

A noter qu’il est strictement interdit à l’avocat de prévoir l’intégralité de son honoraire en fonction du résultat.

L’abonnement :

Ce mode de facturation est adapté à toute entreprise ou organisme qui connaît un besoin récurrent en conseil juridique. Une convention d’assistance, en général annuelle, est alors conclue avec notre cabinet. Cette convention prévoit un forfait d’heures utilisables par l’entreprise tout au long de l’année en conseil ou en contentieux. Le tarif horaire de base sera déterminé selon divers facteurs liés au besoin spécifique du client : étendue de la mission confiée à l’avocat, disponibilité convenue avec l’avocat, etc…

L’entreprise ou l’organisme peut ainsi bénéficier de tarifs dégressifs bien inférieurs au taux horaire moyen pratiqué par le cabinet.

Quelques exemples d’honoraires :

– La consultation : 

Généralement à l’issue de la première consultation   il vous sera facturé un honoraire de 80 à 100 € HT selon la durée et la complexité de la consultation. Lorsque la consultation débouche sur une procédure, cette somme vient bien entendu en déduction de l’honoraire global convenu.

S’agissant des personnes susceptibles de bénéficier de l’aide juridictionnelle, sur présentation des justificatifs de ressources, notre cabinet pratique un tarif maximal de consultation de 40 € HT.

La consultation est gratuite pour les personnes munies d’un bon de consultation délivré par l’Ordre des Avocats.

À titre d’illustration: 

– Une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée, lorsque les époux n’ont pas de biens ou très peu ni de dettes à partager sera facturé 1250 € HT.

– Une action en recherche de paternité sera facturée 1500 € HT

– Une cession de parts sociales pour une valeur inférieure à 10000 € sera facturée 700 € HT.

– Une constitution de SARL ou de SCI sera facturée environ 950 € HT.