DROIT DES SOCIÉTÉS - DROIT COMMERCIAL
Nous vous conseillerons, accompagnerons, représenterons dans toutes vos démarches ou contentieux concernant notamment:
- Les Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Le Conseil et la stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Le conseil et l’élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ou sociétés civiles
- L’ accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Le conseil et la défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Le conseil et la prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
ainsi que:
- La vente de fonds de commerce, la cession de bail commercial
- Le droit de la distribution et les contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Les litiges clients fournisseurs et le recouvrement de créances et impayés
- L’intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Les entreprises en difficulté et les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Le conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Le conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- La rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Le droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement