CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

Nous vous conseillerons, accompagnerons, représenterons dans toutes vos démarches ou contentieux concernant notamment:

  • la carrière professionnelle des agents contractuels ou titulaires 
  • les litiges contractuels (contrat de droit public, contrat de droit privé)
  • les conditions d’admission à la protection fonctionnelle à l’occasion de litiges civils ou pénaux
  • le harcèlement moral
  • les violences au travail
  • les discriminations
  • les accidents de services
  • les maladies professionnelles