RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Nous vous conseillerons, accompagnerons, représenterons dans toutes vos démarches ou contentieux concernant notamment:

  • les préjudices causés à un usager
  • les préjudices causés à un tiers 
  • la responsabilité pour faute 
  • la responsabilité sans faute 
  • la faute présumée 
  • les régimes indemnitaires