Transparence des Honoraires

Charges fixes

• Loyers, électricité, eau, assurances.

• Matériel, logiciels de gestion, documentation.

• Frais de personnel et comptabilité.

Notre Conception de l'Honoraire

Le public se pose souvent des questions sur la légitimité de la rémunération de l'avocat. Il est important de rappeler que l’honoraire perçu ne correspond pas, et de loin, à la rémunération nette réelle de votre avocat. Il permet d'abord de couvrir les lourdes charges de fonctionnement du cabinet (loyers, documentation spécialisée, logiciels, personnel, cotisations ordinales et retraite, etc.).

Nous refusons de "brader" nos dossiers (low-cost) car cela impliquerait de sacrifier la qualité du travail. Nous préférons un coût raisonnable qui permet de travailler dans des conditions humaines et de rester disponible pour chaque client.

Charges variables

• Cotisations Ordre & CNB, URSSAF, Retraite.

• Assurance Maladie & Formation continue.

• Cotisation Foncière des Entreprises.

Nous ne sommes cependant pas opposés à accorder des facilités de paiement à nos clients.

1. L'Honoraire Forfaitaire

Pour les affaires simples ou récurrentes dont l'avocat peut prévoir la durée et les diligences.
Ex : Divorce par consentement mutuel, référé-expertise, référé prud’homal, rédaction de contrat.

Les 4 Modes de Facturation

2. Au Temps Passé

Pour les dossiers complexes ou à rebondissements multiples (construction, incidents de procédure, expertises).
Taux moyen indicatif : 150 € HT / heure.
Ce taux est modulable selon la complexité, les enjeux, l'urgence et les moyens mobilisés (humains ou documentaires).

Nos tarifs tiennent principalement compte de deux critères : le temps passé et la complexité.

3. Honoraire de Résultat

Un complément déterminé en pourcentage du gain réalisé ou de l'économie faite grâce à l'avocat.
Ex : Indemnisation préjudice corporel, dommages et intérêts licenciement.
Attention : Il est interdit à l’avocat d'être payé uniquement au résultat.

4. L'Abonnement

Pour les entreprises ou organismes ayant un besoin récurrent. Une convention annuelle définit un volume d'heures à un tarif dégressif avantageux par rapport au taux horaire classique.

Une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée, lorsque les époux n'ont pas de biens ou très peu ni de dettes à partager sera facturée 1 800 € HT.

Quelques exemples d'honoraires

LA CONSULTATION :

Généralement à l'issue de la première consultation, il vous sera facturé un honoraire de 90 € HT soit 108 € TTC pour une durée de 45 à 60 minutes en moyenne. Lorsque la consultation débouche sur une procédure, cette somme vient bien entendu en déduction de l'honoraire global convenu.

La consultation est gratuite pour les personnes munies d'un bon de consultation délivré par l'Ordre des Avocats.

À TITRE D'ILLUSTRATION :

Une action en recherche de paternité sera facturée 1 500 € HT.

Une cession de parts sociales pour une valeur inférieure à 10 000 € sera facturée 700 € HT.

Une constitution de SARL ou de SCI sera facturée environ 950 € HT.

L'Aide Juridictionnelle (AJ)

Si vos ressources sont limitées, l'État peut prendre en charge vos honoraires (totalement ou partiellement).
Notre cabinet accepte l'AJ dans la mesure de ses possibilités. En cas d'aide partielle, une convention d'honoraires complémentaire est obligatoire.
Note : Certains bureaux d'AJ rejettent les demandes pour des recours manifestement infondés.

L’avocat doit à son client à l’AJ la même attention et la même garantie de compétence qu'aux autres clients. C'est non négociable.

La Protection Juridique (PJ)

Vérifiez vos contrats ! La PJ peut prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat, d'huissier ou d'expert.
Regardez vos contrats : Assurance Habitation, Automobile, et Cartes Bancaires.

Important : Vous avez l’entière liberté de choix de l’avocat. L'assureur ne peut en aucun cas vous imposer son propre avocat.

La Protection Fonctionnelle

Pour les agents publics (fonctionnaires, non-titulaires) victimes d'infractions ou poursuivis dans le cadre de leurs fonctions. L'administration doit couvrir vos frais. Cette protection peut s'étendre au conjoint et aux enfants victimes de faits liés aux fonctions de l'agent.