DROIT PRIVÉ
Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Le droit privé regroupe généralement et entre autres le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.
Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
– Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
– Résiliation de polices d’assurance
– Rédaction de notices d’information pour les assureurs
– Assurances dommages
– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
– Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
– Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
– Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
– Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
– Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
– Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
– Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
– Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
– Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
– Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
– Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
– Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
– Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
– Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
– Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
– Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
– Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
– Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
– Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
– Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
– Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
– Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
– Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
– Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
– Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
