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Par Léonid GNINAFON, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, LKJ AVOCATS Dans un précédent article nous avions exposé la question des pertes d’exploitations subies par les entreprises du fait des fermetures liées à l’urgence sanitaire covid 19Loin de céder à l’emballement et nous ranger d’emblée derrière des positions, certes compréhensibles du fait de la situation exceptionnelle …

Pertes d’Exploitations liées à la pandémie Covid 19 : Le Tribunal de Commerce de Paris donne raison en référé à un restaurateur contre AXA ; Les raisons et véritables impacts de cette décision. Lire la suite »

Par Me Karime CHIDJOU et Me Léonid GNINAFON, LKJ AVOCATS, Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand La crise sanitaire liée au COVID 19 a mis en lumière les insuffisances des régulations par le seul jeu du marché et les limites que peut rencontrer une économie globalisée à satisfaire l’intérêt général et garantir efficacement un égal accès …

Partenariats Public-Privé et Entreprises de l’économie sociale et solidaire : L’alternative du renforcement de l’échelon local. Lire la suite »

Par Léonid GNINAFON, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, LKJ AVOCATS L’autorité de contrôle prudentiel est intervenue le 21 avril 2020 dans le débat que suscitait la place que devaient prendre les compagnies d’assurances dans le soutien aux entreprises victimes collatérales de la crise sanitaire et des mesures de confinement décidées par le gouvernement. En effet …

La prise en charge des pertes d’exploitations des entreprises par les assureurs en période de pandémie : un débat qui touche aux fondements des mécanismes de l’assurance privée. Lire la suite »