Publié le 03 février 2017 LA NOUVELLE PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM Par Cabinet Groupé Avocats 63 Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand, avec la Collaboration de Mlle Ambre SERRE, Assistante. Dans le cadre de la loi « modernisation de la justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la procédure de changement de prénom a été …
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Publié le 05 février 2017 QUELQUES DEVOIRS TROP SOUVENT OUBLIÉS D’UN BANQUIER ENVERS SON CLIENT Léonid GNINAFON Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand Cour d’Appel de RIOM Une affaire traitée par notre cabinet vient rappeler que le banquier est un professionnel qui a des obligations spécifiques envers son client, notamment s’agissant du fonctionnement de son compte …
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Publié le 20 février 2017 QUELQUES DEVOIRS TROP SOUVENT OUBLIÉS D’UN BANQUIER ENVERS SON CLIENT Par Léonid GNINAFON – Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand – Cour d’Appel de RIOM Une autre affaire traitée récemment par notre cabinet nous rappelle encore que le banquier a des obligations spécifiques envers son client, y compris lorsque celui-ci n’est …
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Publié le 04 décembre 2017 QUAND LE PHOTOVOTAÏQUE FOIRE Par Léonid GNINAFON – Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand – Cour d’Appel de RIOM Le jeu de mot était facile. L’aventure vécue a été plus difficile et certainement moins drôle pour nos deux clients victimes d’une vente pas tout à fait normale, à l’occasion du Salon …
Publié le 05 décembre 2017 LA NOUVELLE « DYNAMIQUE » DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Par Me Karime CHIDJOU, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Cour d’Appel de RIOM Sommaire Introduction I– une dynamique structurelle Une protection complémentaire Une protection équivalente II– Une dynamique évolutive Une protection renforcée Une protection acquise Conclusion. Bibliographie Introduction. Il y a …
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