En adoptant sa loi de finances pour 2018, le Parlement a engagé un processus de baisse progressive de la taxe d’habitation qui doit aboutir à sa suppression totale en 2023.
La taxe d’habitation est un impot local, versé par les personnes ayant la disposition ou la jouissance d’un bien immobiliter qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Elle vise aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires.
La taxe d’habitation est perçue par la commune du lieu où se situe le bien immobilier, chaque fin d’année.
Elle est le principal impot local qui permet à la commune de financer et réaliser ses politiques publiques.
La taxe d’habitation est calculée à partir d’une base – la valeur locative cadastrale – fixée par l’administration fiscale, à laquelle est affectée un taux- variable – dont le montant est décidé par la commune.
La valeur locative cadastrale est la base d’imposition commune à la taxe d’habitation, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi qu’à la contribution économique territoriale (qui a remplacé la taxe professionnelle).
On parle de valeur locative puisque tous les biens immeubles répertoriés ne sont pas loués.
La valeur locative cadastrale est donc le loyer théorique qu’un bien immeuble serait susceptible de produire dans les conditions habituelles de location.
La valeur locative cadastrale est très ancienne et, à bien des égards, obsolète.
Elle a été calculée à partir des conditions du marché locatif de 1960 pour les propriétés non bâties et à partir de celles du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties.
Son montant a été établi en fonction de la parcelle sur lequel se situe le bien immobilier, sa superficie ainsi que de critères adossés à la qualité du lieu d’habitation pour les propriétés bâties.
Pour les propriétés non bâties, ce sont les qualités du sol et les destinations d’utilisation des terrains, à partir desquels ont été fixé leur valeur cadastrale locative.
Les dévalorisations tout comme les bonifications locatives qui ont accompagnées les mutations urbaines depuis près de 60 ans n’ont pas entraîné de réévaluation de leur valeur locative cadastrale.
Seules des revalorisations annuelles ont fait évolué le montant de la base d’imposition, touchant indisctinctement tous les biens immobiliers indépendemment de l’évolution de leur valeur locative réelle.
Il en ressort qu’aujourd’hui ,la valeur locative cadastrale des biens immeubles ne correspond à leur valeur locative réelle.
En 1990, une tentative de réforme visant à une remise à plat des valeurs locatives a avorté.
La baisse évaluée des valeurs locatives des logements HLM conjuguée à des augmentations très importantes des logements du parc privé dans les communes comptant une forte proportion d’HLM, il n’y a alors pas eu de volonté politique suffisante pour assumer de tels transferts entre contribuables.
Par contre, en 2010 a été engagée la révision de la valeur locative des biens immobiliers commerciaux.
D’abord, en dispositif expérimental dans 4 départements pilotes, puis élargie à l’ensemble du territoire national, cette révision a permis la détermination d’une nouvelle valeur locative pour les biens immobiliers commerciaux en 2013, en remplacement de celle de 1970.
Mais c’est bien la détermination d’une nouvelle valeur locative pour les biens immobiliers non commerciaux qui permettra seule de répondre à une inéquité fiscale fondamentale qui touche le plus grand nombre.
Faute de s’attaquer à une telle réforme, le gouvernement a préféré s’engager dans un processus progressif de suppression de la taxe d’habitation.
Si théoriquement tous les français logés sont assujétis à la taxe d’habitation, une grande partie d’entre eux en est aujourd’hui exonéré – totalement ou partiellement – en fonction du montant de leur revenu.
La réduction engagée en 2018 de la taxe d’habitation devrait cependant concerner en 2019 les 80% des foyers fiscaux les plus modestes qui s’en acquitent.
Ils pouront bénéficier d’une réduction de 65% dès lors que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil :
| Quotient familial | Revenu Fiscal à ne pas dépasser |
| 1 part | 27 432 € |
| 1,5 part | 35560 € |
| 2 parts | 43 688 € |
| 2,5 parts | 49 784 € |
| 3 parts | 55 880 € |
| 3,5 parts | 61 976 € |
C’est en 2020, que ces 80% des ménages pourront bénéficier d’une suppression totale de leur taxe d’habitation.
Pour les 20% les plus aisés restant qui dépassent les seuils requis, il leur faudra attendre 2021 pour que le processus de réduction de la taxe d’habitation s’engage.
Il devrait s’opérer en 3 temps, selon des modalités qui ne sont pas encore connues, pour aboutir à une suppression en 2013 cette fois-ci définitive et universelle de la taxe d’habitation.
Sustain the spectacular work !! Lovin’ it!